Bulletin …… PDF

Enfin, le tableau 5 contient le taux fédéral servant à déterminer la valeur actuelle d’une rente, d’un intérêt à vie ou à terme, ou d’un reliquat ou d’un intérêt réversif aux fins de l’article 7520.


Conformément à l’alinéa 7805f) du Code, le présent avis de projet de réglementation a été soumis à l’avocat en chef de la défense des intérêts de la Small Business Administration afin d’obtenir des commentaires sur son incidence sur les petites entreprises. Pour toutes les années NON listées, la catégorie était Actuelle.). L’ancien article 6035 a été abrogé par l’article 413 (c) (26) de l’American Jobs Creation Act de 2004, applicable aux années d’imposition des sociétés étrangères commençant après le 31 décembre 2004 et aux années d’imposition des actionnaires américains avec ou dans lesquels fin des années d’imposition des sociétés étrangères.-}