Code de la sécurité sociale 2005 (ancienne édition) PDF

Anti-évitement 766. Paiements d’intérêts et de redevances: interprétation 767.


Les nouveautés :
– la loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique
– l’ordonnance du 24 juin simplifiant le minimum vieillesse
– la loi du 30 juin 2004 sur la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées
– l’ordonnance du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales
– la loi du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance
– la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d’activité
Les plus de l’ouvrage :
– un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
– une mise à jour intermédiaire.

Un graphique du seuil en fonction de la fréquence s’appelle un audiogramme. Dépenses relatives aux éléments intégraux Chapitre 5 Bénéfices commerciaux: règles autorisant les déductions Introduction 56. Un système conçu de cette manière fournira également les moyens par lesquels le numéro de sécurité sociale sera automatiquement protégé et verrouillé lorsqu’il ne sert pas à prévenir la fraude financière et le vol d’identité.-}