Droit et justice, N° 99 : Punir les crimes de masse : Entreprise criminelle commune ou coaction ? PDF

Les résidents locaux ont dit qu’avant de sortir ISIS a posé des mines terrestres improvisées sur le site.


En 1999, la Chambre d’appel du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadic, l’existence en droit international coutumier de la doctrine de l’entreprise criminelle commune (E.C.C. ou Joint Criminal Enterprise en anglais – JCE) en tant que forme de responsabilité pénale individuelle. Cette doctrine a fait l’objet de nombreuses critiques et s’est même vue opposer une théorie alternative : celle de la co-action, adoptée par les Chambres préliminaires I et III de la Cour pénale internationale. La journée d’étude qui fait l’objet du présent ouvrage avait pour objectif, avec l’aide des meilleurs spécialistes, de faire le point sur ces doctrines aujourd’hui concurrentes : il s’agissait d’en comprendre les sous-bassements théoriques, d’en évaluer la cohérence interne et externe (vis-à-vis d’autres normes, comme celles relatives aux droits de la défense) et l’efficacité au titre du but poursuivi (punir les auteurs de crimes de masse, quelle que soit leur place dans la hiérarchie).

K Les éléments de Dormann des crimes de guerre en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale: sources et commentaires (CUP Cambridge 2003). Le problème est que la compréhension historique de l’intention criminelle a échappé à la compréhension uniforme. »51 Selon les juristes et les traditions, la mens rea peut prendre l’une des trois formes suivantes. Toutefois, si l’Accusation peut établir que l’auteur direct a effectivement commis un crime différent et que l’accusé savait que le crime différent était une conséquence naturelle et prévisible de l’accord de transfert forcé, alors l’accusé peut être reconnu coupable de cette différence. infraction.-}