Guide des référés administratifs 2013/14. et des autres procédures d’urgence devant le juge administ: Guides Dalloz PDF

Je gestori smentiscono, ma je detenuti sono esasperati.


« Prix du livre de la pratique juridique 2013 » décerné le 12/10/2013 au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel Le volume d’affaires soumis au juge de l’urgence a plus que doublé en l’espace d’une décennie. Le phénomène ne cesse de s’accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l’économie d’un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable. Destiné à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d’urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), l’ouvrage analyse chacune d’elles à la lumière de la jurisprudence la plus récente. L’auteur étudie, pour chaque type de référé, les conditions d’engagement du recours, les conditions d’obtention d’une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l’adresse du demandeur que du défendeur, d’exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire. Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d’un véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit.

Ahaa, sa conversation fastidieuse sur ce morceau d’écriture à cet endroit sur cette page Web, I. Un contrat de location prend normalement fin à l’expiration de la période convenue. Le personnel du Croissant-Rouge de Somalie est resté avec les patients malgré des risques très élevés.-}