La mobilité durable – Les aides aux transports urbains PDF

Comme si une fatalité en elle-même n’était pas assez dévastatrice, les accidents de la route causent des pertes économiques à la famille et à la société de la victime: les accidents de la route coûtent aux pays entre 3 et 5% de leur PIB.


Le Grenelle de l’environnement a confirmé que le secteur des transports était responsable d’une part significative de la croissance des gaz à effet de serre en France. L’objectif fixé est de baisser de 20 % les émissions de CO2 dans les douze années à partir de 2008. La loi de programmation du 3 août 2009, dite loi  » Grenelle 1 « , a rétabli fort heureusement l’attribution des subventions étatiques aux collectivités territoriales et à leurs groupements, étant rappelé que l’Etat s’était progressivement désengagé dans ce domaine à partir de 2004. À côté des efforts en faveur du fer et de l’eau, considérés comme prioritaires, les transports urbains et périurbains bénéficieront d’une aide de 2,5 milliards d’euros. Dans les dix prochaines années, 1500 km de lignes nouvelles TCSP ou bus protégées pourront ainsi être créés. Par ailleurs, des prêts bonifiés seront accordés. L’ouvrage relève les énormes besoins de financement en matière de transports collectifs urbains, puis présente les nouvelles modalités d’octroi des aides de l’Etat : appel à projets et conditions d’éligibilité, dépenses subventionnables, taux, plafonds… Il est complété de modèles de délibérations (appel à projets notamment) et de conventions.

Le besoin de transport est déterminé par de nombreux facteurs tels que la valeur relative des espaces, les règles fiscales locales et les politiques publiques: localisations des habitants et des activités, caractéristiques de conception et de densité des espaces publics, fourniture de transport, gestion du temps et dans la ville. Les plans de mobilité urbaine durable (SUMP) définissent un ensemble de mesures interdépendantes conçues pour répondre aux besoins de mobilité des personnes et des entreprises d’aujourd’hui et de demain. Municipalité de Nicosie, projet InnovaSUMP LP est co-organisateur de la conférence.-}