Le divorce en droit international privé français et marocain PDF

Une attention particulière est accordée à la loi des conditions commerciales standard.


Les relations franco-marocaines en matière familiale se trouvent confrontées à une série des problématiques lors de la dissolution du mariage. Ces problématiques proviennent de la différence entre le système français et le système marocain sur le sujet de divorce. Le droit marocain demeure attaché aux considérations religieuses. La Moudawana marocaine repose sur le droit musulman classique dont le Coran et la Sounna sont les principales sources. En revanche, le droit français est basé fondamentalement sur des règles laïques. Le divorce en droit français a donc complètement abandonné les principes religieux. Cette différence en matière de divorce constitue la problématique de conflit de lois et de juridictions entre les deux pays. Malgré l’existence d’une convention qui gère le déroulement de cette opération entre les deux pays, le problème persiste encore tant que la différence au niveau du concept de divorce n’a pas changé. Pour remédier à cette situation, le législateur marocain a élaboré des solutions équitables qui prennent en considération les évolutions récentes de la société pour répondre aux nouvelles attentes des Marocains résidant à l’étranger et des couples mixtes.

Bernadette Chirac a avoué dans un livre qu’elle souffrait d’une terrible jalousie – mais ne laisserait jamais Jacques partir. « Le jour où Napoléon a abandonné Joséphine, il a tout perdu », l’a-t-elle averti plusieurs fois. Mais Mme Sarkozy était différente. Les dispositions législatives applicables de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants et l’impact de la Convention sur l’enlèvement international d’enfants. En revanche, les juridictions de common law, comme le Canada, appliquent la loi du domicile (lex domicilii) en matière de statut personnel, indépendamment de la nationalité des parties.-}