Les contrats de distribution : Droit français, droit algérien, droit communautaire PDF

La zone faisait officiellement partie de l’Empire ottoman mais.


Dans le cadre de la coopération scientifique France-Algérie (CMEP-TASSILI), un programme de recherche en commun a été mené entre 2006 et 2009 par le Laboratoire Droit économique et environnement de l’Université d’Oran et le Centre d’études et de recherches en droit des affaires et des contrats (CERDAC) de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV. Le thème de recherche portait sur les contrats de distribution. Le présent ouvrage regroupe douze études, réalisées par les chercheurs algériens et français, qui couvrent les principales catégories de questions suscitées par les contrats de distribution : pratiques commerciales, réseaux de distribution, statut des intermédiaires, prix et facturation, aspects internationaux. Une étude de synthèse permet de confronter le droit des obligations à l’épreuve du droit de la distribution. Fruits d’échanges et de confrontations menées au cours des diverses rencontres entre les chercheurs des deux équipes, les contributions présentes dans cet ouvrage témoignent de la qualité scientifique des travaux réalisés et offrent à la communauté des juristes des deux pays des analyses lucides du droit positif, mais aussi des pistes de réflexion, voire des propositions pour d’éventuelles réformes en ce domaine. Ont contribué à cet ouvrage : D. Zennaki ; F. Belkacem ; D. Pohé-Tokpa ; N. Ferrier; Ph. Mozas ; A. Vialard ; M. Lecene-Villemonteix ; F. Naceur ; P.-L. Baganina ; S. Sana-Chaillé de Néré ; G. Wicker.

Les stéréotypes socialement et légalement enracinés et la discrimination des femmes dans la société algérienne et les préjugés contre le travail entourant les questions d’égalité et de droits des femmes, ainsi que les problèmes de sécurité importants et les menaces reçues pour ce travail en Algérie constituent des défis supplémentaires pour les ONG féminines. La «chambre haute» est généralement élue pour représenter les États dans un système fédéral (comme en Australie, en Allemagne ou aux États-Unis) ou une configuration de vote différente dans un système unitaire (comme en France). Des médecins juifs et des avocats radiés ont été autorisés à continuer à prendre soin des Juifs malades et à représenter les Juifs devant les tribunaux rabbiniques.-}