Les Institutions judiciaires : Les principes fondamentaux de la Justice, les organes de la Justice, les acteurs de la Justice PDF

Étant donné que l’extension de l’assurance des coûts des litiges est importante pour faciliter l’accès à la justice pour la population, le développement et la diffusion de cette assurance sont attendus. (2) Renforcement du système d’aide judiciaire civile.


Le droit au Juge et un droit de l’Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu’en soit la nature ; contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires. Ouvrage destiné aux : Etudiants en licence et master Droit (système LMD), candidats aux examens CRFPA, candidats aux concours ENM, étudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires

En outre, un système d’élimination des affaires cléricales a commencé à être introduit, couvrant les affaires civiles ordinaires depuis le dépôt jusqu’à la clôture de l’affaire. Par exemple, un tribunal conclut qu’une décision qui est censée être autorisée par un pouvoir législatif est manifestement déraisonnable et ne peut avoir été envisagée par le législateur. On s’attend à ce qu’ils agissent dans l’intérêt public et reçoivent des pouvoirs spéciaux.-}