Les systèmes bancaires européens, 1 : État des lieux, n° 111, septembre 2013 PDF

En raison de la réticence de certains États membres, notamment de l’Allemagne, le projet adopté par le Conseil le 18 décembre 2013 stipule que la mise en commun des fonds de résolution nationaux se fera progressivement dans dix ans, de 2015 à 2025.


Par conséquent, un dépassement qualifié des compétences dans ce sens doit être manifeste (1) et revêt une importance structurelle pour la répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres (2). Il sera en mesure d’établir des normes pour l’évolution du crédit afin d’éviter des hausses des prix des actifs ou un endettement excessif. Toutefois, selon NYSE Euronext, le montant des transactions sur titres soumises à la TTF a baissé d’environ 15% en deux mois.-}