Pénal PDF

Article 346. Conduire un véhicule de transport par personne, privé du droit de conduire des véhicules de transport, étant dans un état d’alcool, de drogue et (ou) d’intoxication toxique, ainsi que le transfert du contrôle du véhicule de transport à cette personne ou à l’admission conduire le véhicule de transport de cette personne.


Le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l’oeuvre codificatrice napoléonienne. La présente édition vous en offre une version actualisée. Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l’exécution des peines, l’aide à la jeunesse, la coopération internationale, les communications électroniques… Les dispositions en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et substances dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent l’ensemble. Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er août 2013. Le présent recueil de textes législatifs permettra ainsi à tout lecteur de disposer d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l’apprentissage et à l’application du droit pénal.

Statuts, lois, règlements ou articles en vigueur pour le. Toute infraction au présent article sera considérée comme complète bien que la pièce de monnaie. Lorsqu’une déclaration faite aux fins d’une procédure judiciaire n’est pas faite.-}